La séance est ouverte ! - Régulation des locations de meublés de tourisme : vote final - 07/11/2024
par LCP
L'examen de la proposition de loi « AirBnb », qui vise à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », touche à sa fin. Elle avait été déposée en avril 2023, avant d'être examinée par les députés puis les sénateurs. En mai 2024, un accord avait été trouvé entre les deux chambres, mais la dissolution a mis à mal son inscription à l'ordre du jour. Une nouvelle commission mixte partiaire (CMP) a donc été convoquée le 17 octobre, permettant une nouvelle fois de trouver un accord. Ce 7 novembre, deux jours après les sénateurs, les députés se prononcent sur cette version finale du texte, qui prévoit notamment la réduction des avantages fiscaux accordés à la location de meublés touristiques et des outils pour les élus locaux.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:48France - Haute-Savoie: trois enfants retrouvés morts dans une maison, la mère recherchée
-
20:33Sports - Top 14 - Usap : Un Néo-Zélandais renforce le pack
-
20:31Monde - L'Allemagne en route vers des élections en février et une probable alternance
-
20:29Monde - Trump dévoile le casting de son administration avant sa rencontre avec Biden
-
07:00Auto - Voiture à contresens sur l'autoroute : quels réflexes adopter ?
