La séance est ouverte ! - Mineurs délinquants : examen de la proposition de loi - 26/11/2024
par LCP
Les députés débutent l'examen de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, déposée par le groupe de Gabriel Attal. Il affiche deux objectifs : « responsabiliser davantage les parents » et créer une « réponse adaptée et graduée » aux actes des mineurs délinquants. Ce mardi 26 novembre, le rapporteur, Jean Terlier (EPR), présente les grandes lignes du texte devant la commission des lois, puis les députés de chaque groupe exposent à leur tour leur position.
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