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La séance est ouverte ! - Loi spéciale : examen dans l'hémicycle - 16/12/2024

par LCP

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La censure du gouvernement, le 4 décembre dernier, a mis un coup d'arrêt aux débats sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Pour doter la France d'un budget avant le 31 décembre 2024, le gouvernement démissionnaire a recouru à une loi spéciale, pour pouvoir percevoir l'impôt et « garantir la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics » à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez les débats des députés dans l'hémicycle, ce 16 décembre, avant la transmission du texte au Sénat.

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