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La séance est ouverte ! - Loi contre les squatteurs : examen d'une proposition de loi

par LCP

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Protéger les propriétaires contre les squatteurs et les impayés de loyers. C'est l'objectif d'une proposition de loi déposée par le député Guillaume Kasbarian, dans le cadre de la semaine réservée à l'Assemblée, qui a exceptionnellement la main sur l'ordre du jour. Le texte contient des mesures choc pour lutter contre l'occupation illégale de logements, comme le triplement de la peine encourue par les squatteurs à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, l'obligation d'insérer une clause de résiliation automatique d'un bail en cas d'impayés Retrouvez la séance à sur LCP et lcp.fr

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