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La séance est ouverte ! - Inscription du consentement dans le droit pénal : examen d'une proposition de loi - 20/11/2024

par LCP

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Les députés de la commission des lois examinent la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol, inscrite à l'ordre du jour par le groupe La France insoumise (NFP). Défendu par la députée LFI Sarah Legrain, ce texte vise à pallier une « définition du viol insuffisante » dans le code pénal, et modifie les définitions de l'agression sexuelle et du viol pour y intégrer explicitement l'absence de « consentement », aujourd'hui absente. Après son examen en commission, le texte doit être examiné dans l'hémicycle le 28 novembre, à l'occasion de la « niche parlementaire » du groupe.