La séance est ouverte ! - Financement de l'audiovisuel public : examen du texte en commission - 13/11/2024
par LCP
Après la suppression de la redevance télé en 2022, le budget de l'audiovisuel public est financé par une fraction de la TVA. Pourtant, la loi prévoit que les missions de service public doivent avoir un lien avec leur financement. La TVA n'ayant aucun lien direct avec l'audiovisuel public, cette solution mise en place en 2022 ne peut se poursuivre au-delà de décembre 2024. Les parlementaires doivent légiférer en urgence, les députés débutent alors ce mercredi 13 novembre l'examen de la proposition de loi qui doit permettre de réformer le financement de l'audiovisuel public dès 2025.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
05:00Monde - Soudan: le Conseil de sécurité de l'ONU va voter sur un appel à un cessez-le-feu
-
05:00Auto - Quelles solutions pour la cohabitation entre les usagers de la route ?
-
05:00Tech-media - L'ascension météoritique de l'IA remise en question
-
04:42Économie - Trump nomme Brendan Carr à la tête du régulateur des télécoms, pour s'attaquer aux géants de la tech
-
00:30Sports - Bleus : Battus par l'Italie au match aller, les Français étaient revanchards
