La séance est ouverte ! - Financement de l'audiovisuel public : examen du texte en commission - 13/11/2024
par LCP
Après la suppression de la redevance télé en 2022, le budget de l'audiovisuel public est financé par une fraction de la TVA. Pourtant, la loi prévoit que les missions de service public doivent avoir un lien avec leur financement. La TVA n'ayant aucun lien direct avec l'audiovisuel public, cette solution mise en place en 2022 ne peut se poursuivre au-delà de décembre 2024. Les parlementaires doivent légiférer en urgence, les députés débutent alors ce mercredi 13 novembre l'examen de la proposition de loi qui doit permettre de réformer le financement de l'audiovisuel public dès 2025.
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