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La séance est ouverte ! - Financement de l'audiovisuel public : examen du texte - 20/11/2024

par LCP

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Depuis la suppression de la redevance télé en 2022, l'audiovisuel public est financé par une fraction de la TVA, mais cette solution ne peut se poursuivre au-delà du 31 décembre prochain. Les parlementaires doivent donc légiférer en urgence. Après une adoption à la quasi-unanimité par les sénateurs le 23 octobre, les députés de la commission spéciale, créée à l'occasion, ont adopté le texte dans les mêmes termes le 13 novembre. Les députés entament alors la dernière étape de cette navette parlementaire avant la promulgation du texte : son examen dans l'hémicycle, pour réformer le financement de l'audiovisuel public dès 2025.

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