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La séance est ouverte ! - Droit à l'IVG dans la Constitution : examen d'une proposition de loi

par LCP

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Quatre mois après le revirement de la Cour suprême des Etats-Unis sur l'arrêt Roe vs Wade qui, depuis 1973, protégeait le droit des Américaines d'avorter dans tout le pays, l'Assemblée nationale débat pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution française. La proposition de loi constitutionnelle est portée par Mathilde Panot présidente du groupe LFI, qui défend ce texte dans le cadre de l'ordre du jour réservé à son groupe ce 24 novembre 2022. Elle fait l'objet d'un consensus, le groupe Renaissance ayant décidé de retirer son propre texte, qui visait lui aussi à constitutionnaliser l'IVG.