La séance est ouverte ! - Crise du logement : examen d'une proposition de loi - 23/10/2024
par LCP
La commission des affaires économiques examine la proposition de loi "visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement", déposée par le Rassemblement National. Le texte, porté par Frédéric Falcon, prévoit notamment d'abroger la mesure qui interdit la location des « passoires thermiques », prévue par la loi actuelle, progressivement entre 2025 et 2034. Après son examen en commission, le texte sera ensuite examiné en séance publique, à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du Rassemblement National, jeudi 31 octobre.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
11:09France - SNCF : le trafic sera perturbé tout le weekend sur la ligne Paris-Lyon-Marseille
-
10:58Sports - Ligue des champions : Vraiment de l'optimisme pour le PSG ?
-
10:50Économie - Dérapage budgétaire: Bruno Le Maire renvoie la responsabilité au gouvernement actuel
-
10:42Monde - Allemagne: Scholz sommé de passer la main rapidement après l'éclatement de sa coalition
-
06:00Auto - Panne ou accident : Puis-je choisir librement le garage où remorquer ma voiture ?
