La séance est ouverte ! - Conditions d'expulsion des étrangers : examen d'une proposition de loi - 23/10/2024
par LCP
Les députés de la commission des lois examinent la proposition de loi du Rassemblement National, visant à "assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public". Le texte, qui compte un seul article, prévoit la suppression de certaines exceptions existantes en matière d'expulsion du territoire français, prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Après son examen par la commission, le texte doit être examiné dans l'hémicycle, jeudi 31 octobre.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
23:01Politique - Dix ans après les attentats à Paris, Charlie Hebdo a toujours "envie de rire"
-
23:01Monde - Liban: l'émissaire américain annonce le début du retrait des forces israéliennes d'une localité frontalière
-
22:54Sports - Espagne - Coupe du Roi (16èmes de finale) : Le Real facile vainqueur contre Minera
-
22:54Économie - Wall Street termine en ordre dispersé, l'appétit pour l'IA ne faiblit pas
-
07:00Auto - Quelles sont les différences entre un SUV, crossover et 4x4 ?
