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La séance est ouverte ! - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers : examen d'une proposition de loi - 31/10/2024

par LCP

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À l'occasion de la journée parlementaire réservée au groupe Rassemblement National, les députés examinent la proposition de loi du groupe "visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public". En commission, le 23 octobre, les députés ont supprimé les deux articles du texte, entraînant son rejet. C'est donc la version initiale du texte qui prévoit notamment de "rendre systématique l'expulsion de tout étranger majeur constituant une menace grave pour l'ordre public", que la rapporteure, Edwige Diaz, défend devant les députés ce jeudi 31 octobre.

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