La loi pour une société de "confiance" en débat dans l’hémicycle
par LCP
Le projet de loi sur le 'droit à l'erreur' baptisé "projet de loi pour un État au service d'une société de confiance" arrive, mardi, en séance publique après avoir été débattu puis adopté en commission. Le texte se veut un changement de philosophie des services administratifs où les usagers seront désormais considérés en première intention comme de 'bonne foi'. Les grandes lignes du projet de loi avec Rahabi Ka.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
11:06Monde - Robert Habeck, chef de file de Verts allemands déboussolés
-
11:00Sports - Test-match : Les statistiques avant France - All Blacks
-
10:39Monde - Gabon: ouverture du vote sur la nouvelle Constitution, "tournant majeur" après le putsch
-
10:35Insolite - Côtes-d’Armor : le rôle inattendu d’un dealer dans la résolution d’un meurtre
-
15/11Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
