La loi pour une société de "confiance" en débat dans l’hémicycle
par LCP
Le projet de loi sur le 'droit à l'erreur' baptisé "projet de loi pour un État au service d'une société de confiance" arrive, mardi, en séance publique après avoir été débattu puis adopté en commission. Le texte se veut un changement de philosophie des services administratifs où les usagers seront désormais considérés en première intention comme de 'bonne foi'. Les grandes lignes du projet de loi avec Rahabi Ka.
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