L'avertissement pénal probatoire entrera en vigueur "dans toutes ses dispositions à partir du mois de janvier 2023", selon Éric Dupond-Moretti
par BFMTV
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est ce lundi en déplacement à Nanterre, pour y enterrer le rappel à la loi. Selon lui, "le rappel à la loi n'impressionnait plus que les honnêtes gens". Il est remplacé par "l'avertissement pénal probatoire".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
13:22France - Automobiles : À partir du 1er novembre, les pneus hiver sont obligatoires dans 34 départements
-
13:20Monde - Record de pollution à Lahore, deuxième ville du Pakistan prise dans le smog
-
13:20Sports - Ligue 1 : Strasbourg, un gros début de saison à confirmer
-
12:53Monde - Record historique de pollution à Lahore, deuxième ville du Pakistan
-
09:10Auto - Avenir en petit ? Les citadines avancent leurs pions