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Justice : le Sénat « donne une chance » au successeur du rappel à la loi

par publicsenat

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Le sénateurs ont confirmé la suppression du rappel à la loi, première des réponses pénales, lors de l’examen du projet de loi pour la confiance dans la loi. Ils ont adopté l’avertissement pénal probatoire, proposé par le gouvernement, tout en le rendant plus contraignant.Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat

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