Irresponsabilité pénale: Muriel Jourda (LR) défend la version du Sénat
par publicsenat
Le Sénat a adopté le projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » dans une version sensiblement modifiée. La chambre haute a rejeté le dispositif propose par le gouvernement visant à créer une exception au régime d’irresponsabilité pénale.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:06Économie - Mayotte: Bayrou attendu tôt lundi matin, en quête de "solutions concrètes"
-
21:05Sports - Bleus : Giroud et Griezmann se sont retirés
-
20:38Monde - Israël dit avoir visé le Hamas dans un hôpital de Gaza, le directeur arrêté
-
20:00France - Eure : un cas de grippe aviaire détecté, une zone de protection fixée
-
09:10Auto - « Uber by Women » : Des conductrices pour la sécurité des femmes
