Irresponsabilité pénale: Muriel Jourda (LR) défend la version du Sénat
par publicsenat
Le Sénat a adopté le projet de loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » dans une version sensiblement modifiée. La chambre haute a rejeté le dispositif propose par le gouvernement visant à créer une exception au régime d’irresponsabilité pénale.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
02:17Insolite - En Bolivie, musique et offrandes pour la fête des crânes
-
01:48Monde - Les pompiers gagnent du terrain face à un incendie destructeur près de Los Angeles
-
00:35Environnement - Ouragan Rafael: la majorité des provinces de Cuba ont de l'électricité
-
08/11Sports - OM - Rabiot : «C'est indigne»
-
08/11Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique
