Politique en vidéo

Irresponsabilité pénale: le gouvernement va présenter un projet de loi

par publicsenat

Signaler

Dans la soirée de mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par les groupes LR et centriste visant à réformer le régime de l’irresponsabilité pénale. Un texte qui fait écho à l’affaire Sarah Halimi

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Irresponsabilité pénale: Muriel Jourda (LR) défend la version du Sénat
Tous publics

Réforme de l’irresponsabilité pénale: Eric Dupond-Moretti présente sa réforme devant le Sénat
Tous publics

Réforme de l’irresponsabilité pénale : la proposition de loi du Sénat adoptée
Tous publics

Irresponsabilité pénale: "notre texte est clair et lisible" affirme Nathalie Goulet
Tous publics

Irresponsabilité pénale : « Il faut changer la loi avec une main tremblante », estime Cendra Motin
Tous publics

Plus de 25.000 personnes ont manifesté dimanche pour réclamer "justice" pour Sarah Halimi
Tous publics

Sarah Halimi: le garde des Sceaux annonce un nouveau projet de loi
Tous publics

Irresponsabilité pénale: un projet de loi présenté "fin mai", l'avocate du frère de Sarah Halimi exige "un procès"
Tous publics

Irresponsabilité pénale : début de l'examen du texte au Sénat (18/10)
Tous publics

La Cour de cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi : Déception et colère après cette décision de justice - VIDEO
Tous publics

Les infos de 8h - Irresponsabilité pénale : que contient le texte présenté mardi aux députés ?
Tous publics

Vers une réforme de l'irresponsabilité pénale suite à l'affaire Sarah Halimi ?
Tous publics

Irresponsabilité pénale : le Sénat adopte sa version du texte (19/10)
Tous publics

Affaire Sarah Halimi: pour l'avocat de ses enfants, "la Cour de cassation a failli à son rôle"
Tous publics

En quoi consiste les propositions de Nicole Belloubet pour réformer la justice pour les mineurs de moins de 13 ans ?
Tous publics

En France, la responsabilité pénale bientôt fixée à 13 ans ?
Tous publics

Christian Stawoski : «Il faut une vraie procédure, et non pas arrêter les enquêtes en cas d’irresponsabilité pénale»
Tous publics

Olivier Vial : «On a l’impression qu’un trouble mental entraîne automatiquement l’irresponsabilité pénale»
Tous publics

Justice pour Sarah Halimi - Les images des milliers de personnes qui se sont rassemblées cet après-midi en France et notamment à Paris, à l'appel de collectifs citoyens
Tous publics

Commission des lois : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (suite) - Mardi 24 novembre 2020
Tous publics

Commission du développement durable : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Mercredi 18 novembre 2020
Tous publics

Commission des lois : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (suite) - Mardi 24 novembre 2020
Tous publics

Commission du développement durable : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Mercredi 18 novembre 2020
Tous publics

Sarah Halimi : pas de procès pour le meurtrier, son irresponsabilité pénale confirmée en cassation

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux