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INTRODUCTION DES TERRITOIRES RURAUX ET DE MONTAGNE DANS LE CODE DE L’EDUCATION (suite) - Jeudi 3 Octobre 2013

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par assemblee-nationale-fr

2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes

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