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INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - Mercredi 10 Avril 2013

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer ; Infrastructures et services de transport

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