Homosexuels condamnés: vers une reconnaissance de la "responsabilité" de l'État français
par BFMTV
Jusqu’en 1982, l’homosexualité était considérée en France comme un délit passible de trois ans d’emprisonnement. Le Sénat a adopté ce mercredi une proposition de loi visant à reconnaître la "responsabilité" de l'Etat français dans les condamnations de personnes pour homosexualité entre 1945 et 1982 sur le fondement d'anciennes lois discriminatoires. Le volet "indemnisations" du texte a néanmoins été rejeté à l'initiative de la droite et du centre, majoritaires au Sénat, en raison notamment de difficultés juridiques relatives à la prescription.
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