HARMONISATION DES TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE APPLICABLES À LA PRESSE EN LIGNE - Mardi 4 Février 2014

par assemblee-nationale-fr

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Liens commerciaux