Géolocalisation : le projet de loi en examen à l'Assemblée
par LCP
Dans l’hémicycle, les députés ont commencé l’examen du projet de loi sur la géolocalisation. Le texte établit la possibilité pour le Parquet d’autoriser la géolocalisation pour une durée de quinze jours dans le cadre d’enquêtes préliminaires et pour les délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Des délais qui font débat.Jean-Baptiste Daoulas
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:00Sports - Rolex Paris Masters : Fils veut ouvrir son compteur à Paris
-
08:41Monde - Proche-Orient : l'interdiction par Israël de l'UNRWA, qui fournit l'aide humanitaire à Gaza, provoque une onde de choc à l'international
-
08:19Monde - Elections au Japon: un Premier ministre à la recherche de soutiens
-
08:12France - Budget: à l'Assemblée, le camp gouvernemental laisse le champ libre aux oppositions
-
07:00Auto - Rester sur la bande du milieu sur l'autoroute peut coûter cher !
