Géolocalisation : le projet de loi en examen à l'Assemblée
par LCP
Dans l’hémicycle, les députés ont commencé l’examen du projet de loi sur la géolocalisation. Le texte établit la possibilité pour le Parquet d’autoriser la géolocalisation pour une durée de quinze jours dans le cadre d’enquêtes préliminaires et pour les délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Des délais qui font débat.Jean-Baptiste Daoulas
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
05:24Monde - L'Asie commémore le tsunami de 2004, le plus meurtrier de l'histoire
-
05:00Auto - Pas assez de bornes électriques dans les copropriétés !
-
04:38Économie - Des vols retardés à la suite d'une cyberattaque contre la compagnie Japan Airlines
-
01:17Monde - Des milliers de Syriens alaouites dans la rue, un manifestant tué selon une ONG
-
25/12Sports - Manchester United : Diogo Dalot s'est mobilisé auprès des sans-abris pour Noël
