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Gabriel Attal veut une "privation du droit de vote" temporaire en cas de "fraude fiscale aggravée"

Name: Gabriel Attal veut une "privation du droit de vote" temporaire en cas de "fraude fiscale aggravée"
Uploaded: 2023-05-09T11:37:44+02:00
Duration: 42 s
Description: Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce un plan de lutte contre la fraude fiscale. Parmi les mesures principales : augmenter de 25% les contrôles fiscaux "des plus gros patrimoines", renforcer les sanctions pour les fraudes les plus graves ou contrôler tous les deux ans les cent plus grandes capitalisations boursières.

par BFMTV

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Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce un plan de lutte contre la fraude fiscale. Parmi les mesures principales : augmenter de 25% les contrôles fiscaux "des plus gros patrimoines", renforcer les sanctions pour les fraudes les plus graves ou contrôler tous les deux ans les cent plus grandes capitalisations boursières.