Politique en vidéo

Formation des juges consulaires - Mardi 29 janvier 2013

par assemblee-nationale-fr

Signaler

Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Formation des juges consulaires - Mardi 29 Janvier 2013
Tous publics

Audition des représentants des juges consulaires - Mardi 29 Janvier 2013
Tous publics

Commission des lois : Actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Lundi 10 octobre 2022
Tous publics

Audition des représentants des juges consulaires - Mardi 29 janvier 2013
Tous publics

Indépendance du pouvoir judiciaire : M. Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, et de M. Jérôme Prince, président du tribunal de commerce de Dijon - Vendredi 29 mai 2020
Tous publics

Acte IV: 14 quartiers parisiens sont jugés à risque
Tous publics

1ère séance : Accord France-Suisse relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Loi de finances pour 2023 (suite) - Jeudi 13 octobre 2022
Tous publics

Le célèbre jeu Scrabble décide d'interdire 400 mots de la langue française jugés offensants ou constituant une incitation à la haine et à la discrimination - VIDEO
Tous publics

Me Emmanuelle Franck, avocate de Cédric Jubillar: "On est arrivé à la fin du cycle Jubillar"
Tous publics

Après 8 ans de travail, sa Tour Eiffel en allumettes invalidée par le Guinness Book des records
Tous publics

Etat de droit : des juges polonais déçus par la réactivité trop lente de l'UE
Tous publics

VOUS ALLEZ EN ENTENDRE PARLER - Disneyland modifie une attraction jugée raciste
Tous publics

RÉSEAUX CONSULAIRES (deuxième lecture) - Mardi 22 Juin 2010
Tous publics

Contestation à Hong Kong : début du procès de 9 figures du combat prodémocratie
Tous publics

Indépendance du pouvoir judiciaire : M. Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France, et de M. Jérôme Prince, président du tribunal de commerce de Dijon - Vendredi 29 mai 2020
Tous publics

«Pour certains juges, c'est "tout sauf la punition"», dénonce le secrétaire général Alliance
Tous publics

Choc: Deux hommes actuellement jugés par un tribunal sud-africain pour avoir frappé puis enfermé dans un cercueil
Tous publics

Vol Rio-Paris: Airbus et Air France sont relaxés
Tous publics

Douai : ouverture du procès de 4 hommes pour enlèvement, séquestration et assassinat
Tous publics

La cour d’assises spéciale de Paris rend aujourd'hui son verdict en appel contre deux accusés jugés pour leur rôle présumé dans l’attentat de Nice qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016
Tous publics

Dans la Cour suprême du Kenya, les juges s'expriment avant le verdict sur les élections
Tous publics

Cyberharcèlement de Mila en France : des peines de 4 à 6 mois de prison avec sursis prononcées
Tous publics

Donetsk sous tension après des élections séparatistes contestées
Tous publics

Ils voulaient "récupérer" une oeuvre africaine au Quai Branly : 5 militants jugés fin septembre

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux