FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT DANS LE SUIVI ET LA SURVEILLANCE DES MOUVEMENTS RADICAUX ARMÉS - Mercredi 5 Décembre 2012

par assemblee-nationale-fr

1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)

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