F. Gatel : "Nous n'avons pas détricoté cette mesure."
par publicsenat
Le Sénat a adopté l’article du projet de loi de décentralisation autorisant les collectivités à partager des données avec les administrations chargées de délivrer des prestations sociales. Ce partage de données encadré par la CNIL ne pourra se faire qu’au bénéfice de l’usager, pour l’informer de droits dont il ne bénéficierait pas alors qu’il en a la possibilité. Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
11:34Économie - La Chine va alléger la dette des collectivités locales pour relancer l'économie
-
11:28Monde - Les Pays-Bas dénoncent des "attaques antisémites inacceptables" après un match de foot à Amsterdam
-
11:26Sports - NBA - Lakers : Bronny James envoyé en G-League
-
11:13Monde - Inondations en Espagne : la ville de Cadaquès touchée par les intempéries
-
06:00Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique