Existe-t-il une limite d'utilisation de l'article 49.3?
par BFMTV
La Première ministre a déjà utilisé l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter une loi sans vote, cinq fois depuis le 19 octobre. S'il n'existe aucune limite sur les textes budgétaires, elle ne pourra l'utiliser qu'une seule fois par session parlementaire.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
23:00Sports - Mercato : L'essentiel à retenir de ce jeudi 2 janvier
-
22:50Économie - Wall Street termine la première séance de l'année sans panache
-
22:38Société - L’épidémie de grippe s’intensifie en France, les moins de 15 ans les plus touchés
-
22:32Monde - Le suspect dans l'explosion de Las Vegas est un militaire aux motivations "inconnues"
-
06:00Auto - Nouvelle DS N°8 : raffinement à la Française
