Etat d’urgence sanitaire : Larcher saisira le Conseil constitutionnel

Name: Etat d’urgence sanitaire : Larcher saisira le Conseil constitutionnel
Uploaded: 2020-05-09T18:15:40+02:00
Duration: 2 min 39 s
Description: Le Sénat a approuvé ce 9 mai le texte sorti de la commission mixte paritaire, prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Son président, Gérard Larcher, annonce qu’il va saisir « dès ce soir » le Conseil constitutionnel, afin que les Sages examinent les dispositions du texte.

par publicsenat

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Le Sénat a approuvé ce 9 mai le texte sorti de la commission mixte paritaire, prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Son président, Gérard Larcher, annonce qu’il va saisir « dès ce soir » le Conseil constitutionnel, afin que les Sages examinent les dispositions du texte.