Etat d'urgence : Jean-Jacques Urvoas évoque certaines "mesures disproportionnées"
par LCP
Jean-Jacques Urvoas a dressé mercredi devant la commission des Lois un premier bilan du contrôle parlementaire de l’état d’urgence. "Des interrogations manifestes existent sur la justification de certaines mesures individuelles (comme les) perquisitions ou assignations à résidence ou générales (comme les) interdictions de manifester", a assuré le député socialiste.Le président de la commission des Lois a donné l’exemple de la Dordogne : "En matière de proportionnalité, les mesures prises apparaissent manifestement disproportionnées…"Jean-Jacques Urvoas a aussi jugé nécessaires "des approfondissements sur la caractérisation du ’comportement’ dangereux", qui peut justifier une assignation à résidence.BrutalitésLe socialiste a également assuré que quand les députés comparent les "réponses que le ministre a
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:33France - Triple infanticide en Haute-Savoie: les recherches se poursuivent
-
09:22Monde - Attaque à la voiture-bélier: la Chine démantèle un lieu d'hommage
-
09:13Économie - La plateforme de vente en ligne Etsy ne pourrait pas fonctionner "sans l'IA", selon son patron
-
09:00Sports - NBA : Curry et les Warriors s'offrent Dallas, les Sixers battus malgré le retour d'Embiid
-
07:00Auto - Japon : Téléphone à vélo, direction la prison !