Etat d'urgence : Jean-Jacques Urvoas évoque certaines "mesures disproportionnées"
par LCP
Jean-Jacques Urvoas a dressé mercredi devant la commission des Lois un premier bilan du contrôle parlementaire de l’état d’urgence. "Des interrogations manifestes existent sur la justification de certaines mesures individuelles (comme les) perquisitions ou assignations à résidence ou générales (comme les) interdictions de manifester", a assuré le député socialiste.Le président de la commission des Lois a donné l’exemple de la Dordogne : "En matière de proportionnalité, les mesures prises apparaissent manifestement disproportionnées…"Jean-Jacques Urvoas a aussi jugé nécessaires "des approfondissements sur la caractérisation du ’comportement’ dangereux", qui peut justifier une assignation à résidence.BrutalitésLe socialiste a également assuré que quand les députés comparent les "réponses que le ministre a
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
05:33Monde - Blinken au Laos pour voir Wang Yi et les partenaires de l'Asie du Sud-Est
-
05:30Tech-media - En grève, les acteurs de jeux vidéo refusent d'être des "données" pour l'IA
-
05:26Tech-media - En chemin vers Jupiter, la sonde Juice a rendez-vous avec la Lune
-
26/07Sports - Paris 2024 : Revivez la cérémonie d'ouverture
-
26/07Auto - Les modèles hybrides et électriques portent le marché automobile