Environnement dans la Constitution : le Sénat adopte sa version du texte

Name: Environnement dans la Constitution : le Sénat adopte sa version du texte
Uploaded: 2021-05-11T00:17:21+02:00
Duration: 23 s
Description: Sans surprise, la Haute assemblée a revu la copie du gouvernement et a largement réécrit l’introduction du climat à l’article 1er de la Constitution. Faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur ce texte, il ne peut y avoir de référendum sur une révision constitutionnelle.

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par publicsenat

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Sans surprise, la Haute assemblée a revu la copie du gouvernement et a largement réécrit l’introduction du climat à l’article 1er de la Constitution. Faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur ce texte, il ne peut y avoir de référendum sur une révision constitutionnelle.