En séance - Question orale sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires
par publicsenat
Question orale sur les scellés judiciaires posée par Jean-Patrick Courtois suivie d'un débat et de la réponse de Christiane Taubira, Garde des Sceaux. Avec : Bernard HOMMEY, Président de l'association Christelle Tam TRAN HUY, Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur (UMP) de la Saône-et-Loire Toutes les infos et vidéos sur http://www.publicsenat.fr/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
11:10Économie - Le marché automobile français au ralenti en 2024, l'électrique marque le pas
-
11:07Société - Boissons sans alcool: une demande qui décolle
-
11:02Culture - Tintin, Popeye, Hemingway, Ravel perdent leurs droits d'auteur aux Etats-Unis
-
10:44Sports - Willian quitte déjà l'Olympiakos
-
07:00Auto - Métro Paris : Les nouveaux tarifs en vigueur