En Séance - Projet de loi : Transparence de la vie publique
par publicsenat
En Séance le 09/07/2013 à 16h30. Les sénateurs iront ils plus loin que leurs collègues députés en matière de transparence ? Le projet de loi arrive ce mardi en séance au Sénat. En commission, ils ont supprimé les sanctions contre les personnes qui auraient diffusé les déclarations de patrimoine des élus, à la grande satisfaction des associations.
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