En Séance - Projet de loi sur la transparence de la vie publique

Name: En Séance - Projet de loi sur la transparence de la vie publique
Uploaded: 2013-07-10T21:38:42+02:00
Duration: PT2H148M-7149S
Description: En Séance le 09/07/2013 à 16h30. Les sénateurs iront ils plus loin que leurs collègues députés en matière de transparence ? Le projet de loi arrive ce mardi en séance au Sénat. En commission, ils ont supprimé les sanctions contre les personnes qui auraient diffusé les déclarations de patrimoine des élus, à la grande satisfaction des associations.

par publicsenat

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En Séance le 09/07/2013 à 16h30. Les sénateurs iront ils plus loin que leurs collègues députés en matière de transparence ? Le projet de loi arrive ce mardi en séance au Sénat. En commission, ils ont supprimé les sanctions contre les personnes qui auraient diffusé les déclarations de patrimoine des élus, à la grande satisfaction des associations.