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En Séance - Projet de loi sur la transparence de la vie publique

par publicsenat

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En Séance le 10/07/2013 à 10h30. L'examen du texte sur la transparence de la vie publique, une des réponses du gouvernement à l'affaire Cahuzac, a été reporté à vendredi et lundi au Sénat, les sénateurs ayant adopté mardi soir une motion de renvoi en commission du groupe RDSE, à majorité Radicaux de gauche, qui estime que le texte mérite un examen plus approfondi. L'étude du projet de loi devait pourtant se poursuivre mercredi et jeudi. L'adoption de la motion par 188 voix pour et 158 contre a entraîné une réunion de la commission des lois, qui a à son tour rejeté le projet de loi organique qu'elle avait pourtant adopté le 3 juillet. "Elle a évolué, c'est son droit", a commenté le président de la commission Jean-Pierre Sueur (PS). Avec ce rejet, le Sénat repart à zéro et doit reprendre l'étude du texte sur la base de celui qui lui a été transmis par l'Assemblée nationale, sans tenir compte des amendements que sa commission des lois avait initialement déposés. Le président de séance, Jean-Léonce Dupont (UDI-UC), a proposé dans un premier temps de reprendre la séance mercredi à 16H00, pour permettre le dépôt de nouveaux amendements. Mais au nom de l'UMP, Catherine Troendle a rappelé que les délais pour le dépôt des amendements est fixé par la conférence des présidents, composée des chefs des groupes politiques à la Haute Assemblée. Le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a fait valoir que "le gouvernement souhaite que ce texte soit examiné sereinement et complètement et qu'il soit adopté d'ici la fin de la session extraordinaire". "Si la conférence des présidents décide de siéger ultérieurement, le gouvernement sera à la disposition du Sénat, même au mois d'août", a-t-il prévenu. M. Dupont a fait alors demander l'avis du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, avant d'annoncer une réunion immédiate de la conférence des présidents. Outre la reprise du débat à vendredi et lundi, celle-ci a fixé à jeudi 10H00 la date limite pour le dépôt de nouveaux amendements. La commission des lois se réunira pour les étudier jeudi à 14H30. L'étude du texte avait auparavant mal commencé, le président des sénateurs RDSE, Jacques Mézard, annonçant d'emblée que son groupe ne le voterait pas tel qu'il était présenté. Les 18 voix de ces sénateurs sont indispensables à la majorité gouvernementale, RDSE, PS, communistes et écologistes.