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En Séance - Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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par publicsenat

Hier soir, le Sénat a adopté par 175 voix contre 170 le projet de loi réformant son mode d'élection. Ce texte comprend deux nouvelles règles qui s'appliqueront lors des prochaines élections sénatoriales en septembre 2014 qui devra renouveler la moitié des sénateurs. La gauche dans sa majorité a voté pour, la droite et le centre contre. La 1ère règle avait introduite sous le gouvernement Jospin avant d'être supprimée par la droite en 2002. Désormais, la proportionnelle sera élargie aux départements élisant plus de 3 sénateurs au lieu de 4 aujourd'hui, de sorte que 7 sénateurs sur 10 seront élus à la proportionnelle, contre 1 sur 2 aujourd'hui. Ce mode de scrutin est traditionnellement plus favorable à la gauche. La seconde règle concerne la représentation des territoires. Le gouvernement voulait donner plus de poids aux villes. C'est désormais chose faîte puisque dans les communes de plus de 30 000 habitants, un délégué supplémentaire sera désigné par tranche de 800 habitants au lieu de 1000 actuellement. Il y aura donc 3000 grands électeurs de plus dans le collège qui élit les sénateurs au suffrage indirect. Le gouvernement défend un texte qui garantit plus de parité mais aussi plus de diversité politique. Mais pour la droite, c'est un hold up politique. Avec cette réforme, la gauche veut conforter sa majorité au sénat...

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