En séance : projet de loi de finances rectificative pour 2011 [1]
par publicsenat
Le 14 décembre, les sénateurs entament l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2011). Ce quatrième projet de loi rectificatif vise notamment à créer un taux intermédiaire à 7% dans la restauration. Seules les cantines scolaires et universitaires resteront soumises à une TVA de 5,5%, à condition qu'elles soient gérées directement par la collectivité locale. Plus de vidéos en accès libre sur www.publicsenat.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:16Sports - Brésil : Artur Jorge n'est plus l'entraîneur de Botafogo
-
12:14France - Après Chido, panser les blessures physiques et psychologiques des habitants de Mayotte
-
11:59Monde - Corée du Sud: nouvelles manifestations pour et contre l'arrestation de Yoon
-
11:57France - Neige-verglas: 30 départements en vigilance orange
-
09:10Auto - Sociétés de location de voitures : quel avenir pour les électriques ?
