En séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
par publicsenat
Lundi 14 novembre, les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 (PLFSS 2012). Parmi les mesures importantes votées par le Sénat dans le cadre de ce projet de loi, l'abrogation de l'article 1er de la loi TEPA. Cette mesure phare du candidat Sarkozy en 2007 instituait des exonérations sociales et fiscales pour les heures supplémentaires. Un dispositif « totalement inefficace » pour Jean-Pierre Caffet, rapporteur (PS) pour avis de la commission des finances.Plus de vidéos en accès libre sur www.publicsenat.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
04:27Monde - Le roi Charles fête ses 76 ans après des mois difficiles
-
04:05Monde - Attentat manqué contre la Cour suprême brésilienne
-
03:18Insolite - Se déguiser en ours pour ravager sa voiture: des fraudeurs à l'assurance arrêtés en Californie
-
13/11Sports - CM 2026 : Quels enjeux pour les éliminatoires de novembre ?
-
13/11Auto - Japon : Téléphone à vélo, direction la prison !
