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EMPRUNTS CONTRACTÉS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Mercredi 8 Juin 2011

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gt - Emrpunts contractés par les collectivités territoriales - Financement des acteurs du dialogue social - Loi de finances rectificative pour 2011 (art 1er adts 407 à 429)

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