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ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX (loi organique) (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 27 Mars 2013

par assemblee-nationale-fr

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2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (loi organique) (deuxième lecture) (suite)

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