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DIFFÉRENCE DE TAUX DE SUCRE ENTRE LES RÉGIONS D’OUTRE-MER ET LA MÉTROPOLE (Vote solennel) - Mardi 11 Octobre 2011

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Votes solennels (Protection des consommateurs, Hydrocarbures non conventionnels, Urbanité, Taux de sucre en Outre Mer) ; Simplification du droit et démarches administratives (Disc. gle)

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