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Dialogue social : la délégation unique du personnel inclura le CHSCT

par LCP

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L’Assemblée nationale poursuit l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Les députés ont adopté l’article 8 du texte, qui prévoit d’élargir la délégation unique du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de l’étendre aux entreprises de moins de 300 salariés.Il s’agit d’un des articles les plus importants du projet de loi : il crée une instance unique qui regroupe les délégués du personnel, le comité d’entreprise et donc le CHSCT. Une disposition saluée à droite, notamment par le député UMP Thierry Mariani.Au sein des groupes GDR et écologistes, on craint une surcharge de travail pour les représentants du personnel. Jacqueline Fraysse, l’élue communiste des Hauts-de-Seine, craint qu’"ils ne puissent pas connaître chaque sujet de manière approfondie".Le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, s’est voulu rassurant : "Le fait d’avoir une délégation unique du personnel (…) n’est en

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