Démarchage téléphonique : les députés veulent obliger les opérateurs télécoms à rembourser les victimes d'appels frauduleux
par LCP
Adoptée en commission mercredi, la proposition de loi UDI, Agir et Indépendants vise à réprimer davantage les appels intempestifs sur les lignes fixes des particuliers. Augmentation du montant des amendes, responsabilité des opérateurs, accroissement de l'efficacité de Bloctel... Un véritable arsenal.
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