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DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Mercredi 16 Juillet 2014

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

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