DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES INFRACTIONS DE PRESSE (deuxième lecture) - Jeudi 16 Janvier 2014
par assemblee-nationale-fr
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
05/07Sports - Euro 2024 : Le calendrier complet et les résultats de la compétition
-
05/07Monde - Poutine redit ses exigences sur l'Ukraine en recevant Orban, désavoué par l'UE
-
05/07Économie - La Bourse de Paris se replie pour conclure une semaine de rebond
-
05/07Monde - Fin de la présidentielle en Iran
-
05/07Auto - Innovation : Les batteries du futur seront-elles en bois ?