DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES INFRACTIONS DE PRESSE (deuxième lecture) - Jeudi 16 Janvier 2014
par assemblee-nationale-fr
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
13:18France - Une minute de silence pour "entourer les Mahorais" après le cyclone dévastateur à Mayotte
-
13:06Monde - Câbles rompus en Baltique: le parquet suédois n'a pas été autorisé à mener son enquête à bord du Yi Peng 3
-
13:04Sports - Coupe de France : Tours perd par pénalité, Lorient qualifié en 16èmes de finale
-
12:47Économie - Le Japon accuse Google d'infraction à la législation antitrust
-
07:00Auto - Les radars automatiques flashent-ils plus vite quand il pleut ?