DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES INFRACTIONS DE PRESSE (deuxième lecture) - Jeudi 16 Janvier 2014
par assemblee-nationale-fr
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:31France - Législatives: les Français se mobilisent massivement, participation record depuis 1981
-
12:25Sports - Euro 2024 - Bleus : Deschamps prend la défense de Mbappé
-
12:24France - A Paris, un homme défenestre ses deux enfants et se suicide en se jetant dans le vide
-
12:22Monde - A Trieste, le pape fustige la "culture du rejet" et les "tentations populistes"
-
09:20Auto - Comment bien choisir un siège vélo pour enfant ?